{"id":189916,"date":"2021-11-04T13:17:40","date_gmt":"2021-11-04T12:17:40","guid":{"rendered":"https:\/\/bellesguardgaudi.com\/?page_id=189916"},"modified":"2026-01-21T13:29:07","modified_gmt":"2026-01-21T12:29:07","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bellesguardgaudi.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

\n

Identification de la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

Les informations figurant sur ce site web officiel se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 Grupo Catalana Occidente Activos Inmobiliarios, S.L.<\/strong> (ci\u2011apr\u00e8s \u00ab\u202fGCOAI<\/strong>\u202f\u00bb ou la \u00ab\u202fSoci\u00e9t\u00e9<\/strong>\u202f\u00bb), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Avenida Alcalde Barnils, n\u00b0\u202f63, 08174 Sant Cugat del Vall\u00e8s (Barcelone, Espagne)<\/strong>, titulaire du N.I.F. n\u00b0\u202fB\u201166672544<\/strong>, inscrite au Registre du commerce de Barcelone<\/strong>, volume 46\u202f170, folio 221, feuille B\u2011478\u202f427. GCOAI est l\u2019entit\u00e9 du groupe GCO (Grupo Catalana Occidente) responsable de la gestion de la Torre Bellesguard d\u2019Antoni Gaud\u00ed<\/strong>, ainsi que de son site web officiel https:\/\/bellesguardgaudi.com\/<\/strong>.<\/p>\n

Objet du site web<\/h3>\n

Les pages figurant sur ce site web officiel ont pour objet de permettre au grand public de mieux conna\u00eetre la Torre Bellesguard d\u2019Antoni Gaud\u00ed<\/strong>, les activit\u00e9s qui y sont r\u00e9alis\u00e9es et les services propos\u00e9s. GCOAI<\/strong> se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, des modifications aux informations contenues sur le site web ainsi qu\u2019\u00e0 sa configuration ou \u00e0 sa pr\u00e9sentation.<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n

Les informations compl\u00e8tes relatives \u00e0 la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont publi\u00e9es sur ce m\u00eame site web officiel, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans la section intitul\u00e9e \u00ab\u202fPolitique de confidentialit\u00e9\u202f\u00bb<\/strong>, accessible \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

Conditions d\u2019acc\u00e8s au site web et disponibilit\u00e9<\/h3>\n

L\u2019acc\u00e8s aux contenus g\u00e9n\u00e9raux de ce site web est gratuit pour tous les utilisateurs et ne n\u00e9cessite aucune inscription ni souscription pr\u00e9alable. Le service est disponible vingt\u2011quatre (24) heures sur vingt\u2011quatre (24), trois cent soixante\u2011cinq (365) jours par an, sous r\u00e9serve des interruptions n\u00e9cessaires \u00e0 la maintenance et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du syst\u00e8me.<\/p>\n

Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019acc\u00e8s aux sections intitul\u00e9es \u00ab\u202fAcc\u00e8s restreint\u202f\u00bb<\/strong> est soumis \u00e0 des conditions particuli\u00e8res qui, selon les cas, remplacent, compl\u00e8tent et\/ou modifient les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ces conditions particuli\u00e8res sont d\u00e9taill\u00e9es dans le contrat d\u2019acc\u00e8s \u00e0 chaque service, remis au client avant son activation. L\u2019utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur des liens le redirigeant vers des sites web de soci\u00e9t\u00e9s tierces, il quitte le site web officiel de GCOAI<\/strong>, cette derni\u00e8re \u00e9tant exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage ou pr\u00e9judice r\u00e9sultant des relations contractuelles avec ces tiers ou des informations fournies par ceux\u2011ci. L\u2019utilisateur est r\u00e9put\u00e9 avoir quitt\u00e9 le site web de GCOAI<\/strong> lorsque le site web li\u00e9 n\u2019affiche pas la marque Bellesguard Gaud\u00ed<\/strong> et que l\u2019adresse ou le nom de domaine ne comporte pas la d\u00e9nomination Bellesguard Gaud\u00ed<\/strong>.<\/p>\n

Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/h3>\n

En naviguant sur ce site web officiel, l\u2019utilisateur exon\u00e8re GCOAI<\/strong> de toute responsabilit\u00e9 dans les cas suivants\u202f:<\/p>\n

    \n
  1. Utilisation inappropri\u00e9e<\/strong> : En acc\u00e9dant \u00e0 ce site web, l\u2019utilisateur accepte que GCOAI<\/strong> ne puisse \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences, dommages ou pr\u00e9judices r\u00e9sultant d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e des informations pr\u00e9sentes sur le site, ni de l\u2019acc\u00e8s inappropri\u00e9 \u00e0 d\u2019autres contenus d\u2019Internet via les connexions \u00e9tablies depuis ce site.<\/li>\n
  2. Contenus de tiers<\/strong> : Le site web peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d\u2019autres sites web du World Wide Web, totalement ind\u00e9pendants de ce site web officiel. Occident<\/strong> ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable de l\u2019inexactitude, de l\u2019insuffisance ou du manque d\u2019authenticit\u00e9 des informations fournies par ces tiers, qu\u2019il s\u2019agisse de personnes physiques ou morales, publiques ou priv\u00e9es, avec ou sans personnalit\u00e9 juridique, par l\u2019interm\u00e9diaire de ces liens hypertextes.<\/li>\n
  3. D\u00e9faillances technologiques, internes ou externes<\/strong> : GCOAI<\/strong> ne saurait \u00eatre tenue responsable\u202f:
    \n(i) des dommages ou pr\u00e9judices susceptibles de r\u00e9sulter d\u2019interf\u00e9rences, d\u2019omissions, d\u2019interruptions, de virus informatiques, de pannes t\u00e9l\u00e9phoniques ou de d\u00e9connexions dans le fonctionnement op\u00e9rationnel du syst\u00e8me choisi (r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9phoniques, Internet, etc.), imputables \u00e0 des causes ind\u00e9pendantes de Occident<\/strong>\u202f;
    \n(ii) des retards ou blocages dans l\u2019utilisation du syst\u00e8me caus\u00e9s par des d\u00e9faillances ou des surcharges des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, du centre de traitement des donn\u00e9es de l\u2019entreprise, du syst\u00e8me Internet ou d\u2019autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques\u202f;
    \n(iii) des dommages caus\u00e9s par des tiers du fait d\u2019intrusions ill\u00e9gitimes dans le syst\u00e8me choisi, \u00e9chappant au contr\u00f4le de GCOAI<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n

    De m\u00eame, GCOAI<\/strong> est exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages ou pr\u00e9judices que l\u2019utilisateur pourrait subir en raison d\u2019erreurs, de d\u00e9fauts ou d\u2019omissions dans les informations fournies par GCOAI<\/strong>, lorsque celles\u2011ci proviennent de sources externes \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

    Les droits d\u2019auteur relatifs aux contenus figurant sur ce site web appartiennent \u00e0 GCOAI<\/strong>, sauf pour les contenus appartenant \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s partenaires avec lesquelles les contrats correspondants ont \u00e9t\u00e9 d\u00fbment sign\u00e9s. L\u2019acc\u00e8s gratuit aux contenus g\u00e9n\u00e9raux de ce site web n\u2019implique aucun autre droit ou licence permettant leur reproduction et\/ou distribution sans l\u2019autorisation expresse de GCOAI<\/strong>. Les marques, logos, dessins, images, cartes, banni\u00e8res, contenus, logiciels, codes source et objet, ainsi que l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments composant ce site web sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle ainsi que par les trait\u00e9s internationaux. Toute reproduction, distribution, manipulation ou d\u00e9sassemblage non autoris\u00e9 du code source, des algorithmes int\u00e9gr\u00e9s ou des bases de donn\u00e9es, en tout ou en partie, pourra entra\u00eener de lourdes sanctions civiles et p\u00e9nales et donnera lieu \u00e0 l\u2019exercice de toutes les actions judiciaires pr\u00e9vues par la loi. Les dessins ou \u00e9l\u00e9ments graphiques figurant sur ce site web et appartenant \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s ou entit\u00e9s collaboratrices de GCOAI<\/strong> sont \u00e9galement soumis aux pr\u00e9sentes conditions et au m\u00eame r\u00e9gime de protection, sauf autorisation expresse et \u00e9crite desdites soci\u00e9t\u00e9s ou entit\u00e9s.<\/p>\n

    LSSICE\u202f: Loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique<\/h3>\n

    GCOAI<\/strong> s\u2019engage \u00e0 respecter les obligations d\u00e9coulant de la Loi 34\/2002 du 11 juillet<\/strong>, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de ladite loi, il est pr\u00e9cis\u00e9 que les donn\u00e9es d\u2019identification compl\u00e8tes de GCOAI<\/strong> figurent dans la premi\u00e8re section des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales intitul\u00e9e \u00ab\u202fIdentification de la soci\u00e9t\u00e9\u202f\u00bb<\/strong>.<\/p>\n

    Pour contacter GCOAI<\/strong>, le site web https:\/\/bellesguardgaudi.com\/<\/strong> met \u00e0 disposition plusieurs canaux de contact.<\/p>\n

    D\u00e9lai moyen de paiement aux fournisseurs, volume mon\u00e9taire et nombre de factures pay\u00e9es dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur au maximum l\u00e9gal<\/h3>\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions de la troisi\u00e8me disposition additionnelle de la Loi 15\/2010 du 5 juillet<\/strong>, modifiant la Loi 3\/2004 du 29 d\u00e9cembre<\/strong>, relative \u00e0 la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, la Soci\u00e9t\u00e9 affiche un d\u00e9lai moyen de paiement \u00e0 ses fournisseurs de 12,78 jours<\/strong>. Le volume mon\u00e9taire et le nombre de factures r\u00e9gl\u00e9es dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur au maximum l\u00e9gal s\u2019\u00e9l\u00e8vent respectivement \u00e0 139,986 millions d\u2019euros<\/strong> et 11\u202f817 factures<\/strong>, repr\u00e9sentant 90\u202f%<\/strong> du nombre total de factures et 96\u202f%<\/strong> du montant total des paiements effectu\u00e9s aux fournisseurs.<\/p>\n

    Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n

    Tout litige r\u00e9sultant de l\u2019existence, de l\u2019acc\u00e8s, de l\u2019utilisation ou du contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou du contenu du site web de GCOAI<\/strong> sera soumis, par l\u2019utilisateur et par la Soci\u00e9t\u00e9, avec renonciation expresse \u00e0 tout autre for, \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des Tribunaux du domicile de l\u2019utilisateur<\/strong>. Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur aurait son domicile en dehors de l\u2019Espagne, la Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019utilisateur, avec renonciation expresse \u00e0 tout autre for, se soumettent \u00e0 la comp\u00e9tence des Tribunaux du si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et politique de confidentialit\u00e9 Identification de la soci\u00e9t\u00e9 Les informations figurant sur ce site web officiel se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 Grupo Catalana Occidente Activos Inmobiliarios, S.L. 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