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Les informations figurant sur ce site web officiel se réfèrent à Grupo Catalana Occidente Activos Inmobiliarios, S.L. (ci‑après « GCOAI » ou la « Société »), dont le siège social est situé Avenida Alcalde Barnils, n° 63, 08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelone, Espagne), titulaire du N.I.F. n° B‑66672544, inscrite au Registre du commerce de Barcelone, volume 46 170, folio 221, feuille B‑478 427. GCOAI est l’entité du groupe GCO (Grupo Catalana Occidente) responsable de la gestion de la Torre Bellesguard d’Antoni Gaudí, ainsi que de son site web officiel https://bellesguardgaudi.com/.

Objet du site web

Les pages figurant sur ce site web officiel ont pour objet de permettre au grand public de mieux connaître la Torre Bellesguard d’Antoni Gaudí, les activités qui y sont réalisées et les services proposés. GCOAI se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications aux informations contenues sur le site web ainsi qu’à sa configuration ou à sa présentation.

Protection des données à caractère personnel

Les informations complètes relatives à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel sont publiées sur ce même site web officiel, et plus précisément dans la section intitulée « Politique de confidentialité », accessible à côté des présentes mentions légales.

Conditions d’accès au site web et disponibilité

L’accès aux contenus généraux de ce site web est gratuit pour tous les utilisateurs et ne nécessite aucune inscription ni souscription préalable. Le service est disponible vingt‑quatre (24) heures sur vingt‑quatre (24), trois cent soixante‑cinq (365) jours par an, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance et à l’amélioration du système.

Nonobstant ce qui précède, l’accès aux sections intitulées « Accès restreint » est soumis à des conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales. Ces conditions particulières sont détaillées dans le contrat d’accès à chaque service, remis au client avant son activation. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur des liens le redirigeant vers des sites web de sociétés tierces, il quitte le site web officiel de GCOAI, cette dernière étant exonérée de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice résultant des relations contractuelles avec ces tiers ou des informations fournies par ceux‑ci. L’utilisateur est réputé avoir quitté le site web de GCOAI lorsque le site web lié n’affiche pas la marque Bellesguard Gaudí et que l’adresse ou le nom de domaine ne comporte pas la dénomination Bellesguard Gaudí.

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   (iii) des dommages causés par des tiers du fait d’intrusions illégitimes dans le système choisi, échappant au contrôle de GCOAI.

De même, GCOAI est exonérée de toute responsabilité pour les dommages ou préjudices que l’utilisateur pourrait subir en raison d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies par GCOAI, lorsque celles‑ci proviennent de sources externes à la Société.

Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur relatifs aux contenus figurant sur ce site web appartiennent à GCOAI, sauf pour les contenus appartenant à ses sociétés partenaires avec lesquelles les contrats correspondants ont été dûment signés. L’accès gratuit aux contenus généraux de ce site web n’implique aucun autre droit ou licence permettant leur reproduction et/ou distribution sans l’autorisation expresse de GCOAI. Les marques, logos, dessins, images, cartes, bannières, contenus, logiciels, codes source et objet, ainsi que l’ensemble des éléments composant ce site web sont protégés par les lois relatives à la propriété industrielle et intellectuelle ainsi que par les traités internationaux. Toute reproduction, distribution, manipulation ou désassemblage non autorisé du code source, des algorithmes intégrés ou des bases de données, en tout ou en partie, pourra entraîner de lourdes sanctions civiles et pénales et donnera lieu à l’exercice de toutes les actions judiciaires prévues par la loi. Les dessins ou éléments graphiques figurant sur ce site web et appartenant à des sociétés ou entités collaboratrices de GCOAI sont également soumis aux présentes conditions et au même régime de protection, sauf autorisation expresse et écrite desdites sociétés ou entités.

LSSICE : Loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique

GCOAI s’engage à respecter les obligations découlant de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique. Conformément à l’article 10 de ladite loi, il est précisé que les données d’identification complètes de GCOAI figurent dans la première section des présentes mentions légales intitulée « Identification de la société ».

Pour contacter GCOAI, le site web https://bellesguardgaudi.com/ met à disposition plusieurs canaux de contact.

Délai moyen de paiement aux fournisseurs, volume monétaire et nombre de factures payées dans un délai inférieur au maximum légal

Conformément aux dispositions de la troisième disposition additionnelle de la Loi 15/2010 du 5 juillet, modifiant la Loi 3/2004 du 29 décembre, relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, la Société affiche un délai moyen de paiement à ses fournisseurs de 12,78 jours. Le volume monétaire et le nombre de factures réglées dans un délai inférieur au maximum légal s’élèvent respectivement à 139,986 millions d’euros et 11 817 factures, représentant 90 % du nombre total de factures et 96 % du montant total des paiements effectués aux fournisseurs.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige résultant de l’existence, de l’accès, de l’utilisation ou du contenu des présentes conditions générales ou du contenu du site web de GCOAI sera soumis, par l’utilisateur et par la Société, avec renonciation expresse à tout autre for, à la compétence exclusive des Tribunaux du domicile de l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur aurait son domicile en dehors de l’Espagne, la Société et l’utilisateur, avec renonciation expresse à tout autre for, se soumettent à la compétence des Tribunaux du siège social de la Société.